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Législation de l’économie sociale wallonne

Concertes a réalisé un relevé de l’ensemble des textes législatifs liés à l’économie sociale.


Ce relevé est organisé de manière thématique et donne accès aux textes dans leur intégralité (législation consolidée). Il est régulièrement actualisé.Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
 
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