http://www.observatoire-ess.eu/Legislation-de-l-economie-sociale
» L’économie sociale et solidaire » L’ESS en Wallonie » Législation de l’économie sociale wallonne

Législation de l’économie sociale wallonne

Concertes a réalisé un relevé de l’ensemble des textes législatifs liés à l’économie sociale.


Ce relevé est organisé de manière thématique et donne accès aux textes dans leur intégralité (législation consolidée). Il est régulièrement actualisé.Vous pouvez y accéder en cliquant ici.